Dividendes · Guide informatif
Fiscalité des dividendes à la BRVM : comprendre l’IRVM
Mis à jour le .
Du dividende brut au versement
Le dividende brut est le montant annoncé avant les prélèvements. L’avis de paiement de la société et le relevé de votre SGI permettent de rapprocher le montant annoncé du montant crédité. En Côte d’Ivoire, la Direction générale des impôts décrit l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) comme une retenue applicable à plusieurs catégories de revenus de capitaux mobiliers, dont des revenus d’actions. DGI de Côte d’Ivoire, rubrique 4.1 du recueil des impôts et taxes
Pour identifier le régime applicable à un versement, relevez le pays de la société distributrice, votre résidence fiscale, le statut du bénéficiaire et l’année du paiement. Consultez le texte fiscal en vigueur et la convention applicable, le cas échéant. Le relevé de courtage documente la retenue opérée sur ce versement.
Exemple de calcul en francs CFA
Supposons un dividende brut de 50 000 FCFA et une retenue fictive de 4 000 FCFA. Le montant après cette retenue est 46 000 FCFA, avant d’éventuels autres frais ou impôts.
| Élément | Montant fictif |
|---|---|
| Dividende brut | 50 000 FCFA |
| Retenue | 4 000 FCFA |
| Montant après retenue | 46 000 FCFA |
Pour vérifier un paiement réel, rapprochez le dividende par action et le nombre d’actions éligibles du montant brut sur le relevé. Les frais éventuels figurent à part selon le relevé de la SGI.
Dividendes et cessions de titres
Un dividende correspond à une distribution. Une plus-value correspond au gain réalisé lors d’une cession. Vérifiez les règles applicables à chaque opération. L’annexe fiscale ivoirienne 2026 traite aussi de l’IRVM dans certains cas de cessions directes de titres. DGI de Côte d’Ivoire, annexe fiscale 2026, article 4
Revenus étrangers déclarés en France
L’administration fiscale française publie le formulaire 2047 et sa notice pour les revenus encaissés à l’étranger. Les modalités de déclaration et le mécanisme éventuel d’élimination de la double imposition dépendent de la convention applicable. Consultez la notice du millésime du revenu et le texte de la convention pour le pays concerné. Notice et formulaire 2047 · Guide de l’administration française
Documents à conserver
- L’avis de paiement publié par la société, accessible depuis les bulletins officiels de la BRVM.
- Le relevé de la SGI, avec la date du versement, le brut, la retenue et le net.
- Le texte fiscal applicable à l’année du paiement, ainsi que la convention si elle s’applique.
Le guide sur le fonctionnement des dividendes détaille le détachement et le calendrier du paiement.